CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 01/01/2016 N° 2016-01

PREAMBULE

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de la société  CERA QUARTZ SAS. Sous la marque STONERE

Les produits commercialisés par la société CERA QUARTZ sont des produits standards demandés par le client sur le site.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. A ce titre, toute prise de commande, par Internet, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les commandes ne peuvent être passées qu'entre la société CERA QUARTZ et toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.  Un professionnel tel, que le définissent les textes légaux et la jurisprudence, ne peut en aucun cas se prévaloir des dispositions spécifiques au consommateur.

La société CERA QUARTZ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur du 01/01/2016.

La société CERA QUARTZ n’acceptera que les commandes provenant de clients résidents en France.

La société CERA QUARTZ n'effectuera des livraisons que sur la France,

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.

La société CERA QUARTZ s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Feuilles de Pierre, de produits consommables et accessoires proposés par la société CERA QUARTZ au CLIENT.

Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir :

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

  

Article 2 : Identification de l’entreprise éditrice du site

CERA QUARTZ SAS au capital de 100€, 28 avenue de la roque 24100 CREYSSE, enregistrée au RCS de BERGERAC 24100 sous le N° 813 257 870 00010

 

Article 3 : Présentation des produits

La société CERA QUARTZ présente sur son site des produits dont les caractéristiques essentielles au sens de l'article L 111-1 du Code de la consommation sont indiquées à savoir notamment : la composition, prix, conseils d’utilisation, conditionnement…

La société CERA QUARTZ ne fourni que des produits standards que le client aura commandé sur le site.

La société CERA QUARTZ s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques techniques essentielles des produits vendus en ligne. Sur simple demande de la part du CLIENT, la société CERA QUARTZ répondra dans les meilleurs délais aux questions posées.

CERA QUARTZ diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s’engage à fournir des descriptifs des produits,

CERA QUARTZ s’engage également à publier les photographies relatives aux dits produits et ce, dans la limite de la technique. Des variations minimes, notamment de présentation, de finition et de couleur entre les produits livrés chez le Client, particulièrement ceux artificiels ou ceux naturels et ceux représentés sur le Site peuvent exister.

CERA QUARTZ ne pourra être tenue responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.

Article 4 : Procédure et modalités de commande :

Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site « www.stonere.fr ». Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services. Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client via la rubrique « JE CREE MON COMPTE» et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers. L’inscription sur le Site www.stonere.fr de la SAS CERA QUARTZ est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « VALIDER ». A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe. Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

Article 5 :La commande :

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.

Le CLIENT a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre CERA QUARTZ et l'utilisateur. Le Client pourra ainsi rectifier ses erreurs avant la validation.

Le "double clic" du CLIENT constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le Client devra compléter l’ensemble des informations indispensables à l’exécution de sa commande et accepter que les échanges entre les parties se réalisent par voie électronique ou par téléphone.

Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l'adresse de livraison sur le secteur de livraison défini par CERA QUARTZ et enfin valider le mode de paiement.

Le Client aura la possibilité de vérifier sa commande sur un récapitulatif listant notamment, les produits commandés, les prix et l’adresse de livraison et les coordonnées d’envoi de la facture. 

Une confirmation de commande sera adressée par la société CERA QUARTZ au CLIENT dans les plus brefs délais, à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier sur le bon de commande qui pourra être imprimé.

Cette confirmation sera adressée généralement sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

Le CLIENT accepte expressément l’usage du courrier électronique entre les parties.

La société CERA QUARTZ conservera sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve les informations nécessaires à la préservation de ses intérêts. Les registres informatisés de la société CERA QUARTZ seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre  les parties.

Le client, sur simple demande écrite notamment à l’adresse e-mail de la société CERA QUARTZ aura droit à une copie informatisée des éléments conservés lesquels seront communiqués.

La société CERA QUARTZ s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.  A défaut de disponibilité du produit, CERA QUARTZ s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, CERA QUARTZ se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. 

Article 6 : Suivi de la commande

Dès réception de l’ e mail envoyé par CERA QUARTZ, le Client peut, en cliquant sur les boutons « MON COMPTE » puis « MES COMMANDES », suivre l’état d’évolution de sa commande et de la livraison. Le Client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant le Service Client Web au numéro non surtaxé tarif selon opérateur, affiché sur la confirmation de la commande adressée au Client.

Article 7 : Prix

Les prix facturés en euros et TTC par la société CERA QUARTZ sont ceux annoncés au jour de la commande en ligne par le CLIENT ou ceux indiqués sur la confirmation de commande.

Les prix sont sans escompte et tiennent compte de la T.V.A de 20%. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté auprès du CLIENT.  Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée,

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison seront affichés sur le site et précisés au client lors de la commande), sous réserve d’exception affichée sur le site.

La société CERA QUARTZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le client ne fera l’objet d’aucune modification.

Article 8 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en totalité par le Client. Pour effectuer le paiement de sa commande le Client dispose des moyens de paiement suivants :

Carte bancaire : Visa, Master Card et Amex

Le CLIENT sera redirigé vers le site de la banque dont la société CERA QUARTZ ne saurait être responsable.

Lors de la validation de la commande, il convient d’indiquer le numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme.

Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).

Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Article 9 : Incident de paiement

CERA QUARTZ ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci–dessus indiquées.

Lors du débit de la commande, En cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, CERA QUARTZ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, CERA QUARTZ conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.

Article 10 : Disponibilité du produit

Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que CERA QUARTZ mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par CERA QUARTZ, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, CERA QUARTZ informera le Client par e mail de cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

En cas d'indisponibilité des produits CERA QUARTZ s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

 

Article 11 : Signature et preuves :

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télé-paiement vaudra preuve du montant de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

A cet égard, les dates et heures du serveur de la société CERA QUARTZ feront foi entre les Parties.

Le CLIENT recevra au plus tard au moment de la livraison des marchandises les documents tels que visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation.

En cas de contestation, le CLIENT devra, dans les quatre jours ouvrables suivant la réception des informations susvisées, en faire part à la société CERA QUARTZ.

 

Article 12 : Conditions de livraison ou de prise des produits au dépôt de CERA QUARTZ

Article 13 : Réserve de propriété et transfert des risques

CERA QUARTZ conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement de son prix (principal et accessoires). Le défaut de paiement des produits pourra entraîner la revendication des produits par CERA QUARTZ. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 14 : Droit de rétractation – Remboursement

Selon l'article de la consommation L221-18, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. A partir du jour de livraison des produits, la rétractation doit être faite par le client dans un délai maximum de 14 jours par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre personnelle ou en remplissant le modèle de lettre ci-dessous :

Madame, Monsieur,


 

Le ….................., je vous ai passé une commande par Internet et j’en ai pris livraison le….......................

 

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de ….............. euros que je vous ai réglée par carte bancaire.

 

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 
(Signature)
   

Dans le cas du rétractation par le client dans le délai de 14 jours, les frais de retour des produits seront à la charge du client.

Les produits devront être retournés dans leurs emballages d'origine. Dans le cas contraire, le SAS CERA QUARTZ pourra refuser le retour et le remboursement des produits.

Article 15 :Garantie des produits

CERA QUARTZ est tenu de respecter le code de la consommation selon l'article L.217-4

Article 16 : Exclusion de garantie

Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ou à un mauvais entretien.

CERA QUARTZ ne peut être responsable au titre de la garantie des dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou prolongé. -- Toute utilisation de produits d'entretien non compatibles avec les produits fournis par CERA QUARTZ, -- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du producteur ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. -- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou producteur. - Toute modification ou transformation par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du producteur, le client ne peut se retourner contre la société CERA QUARTZ, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce producteur.

Article 17 : Litiges, Responsabilité et limites de responsabilité

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à CERA QUARTZ lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. CERA QUARTZ ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison.

Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par CERA QUARTZ, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CERA QUARTZ, sauf dans le cas d’une non–conformité ou d’une défectuosité suite à une transformation du produit par CERA QUARTZ.

CERA QUARTZ ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeur.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

De même, la responsabilité de CERA QUARTZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 18 : Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web www.stonere.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Tous les éléments du site www.stonere.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des brevets et droit à l'image.

Ils sont la propriété pleine et entière de la société CERA QUARTZ.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.stonere.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

 

Article 19: Loi informatique, fichiers et libertés

En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, CERA QUARTZ procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l'établissement des factures par CERA QUARTZ et en l’occurrence de l’identification du Client.

Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique communiquées volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées…).

CERA QUARTZ protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004, le Client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données.

Pour exercer ce droit le Client peut soit remplir un formulaire mis à sa disposition par CERA QUARTZ sur le Site en cliquant sur le bouton « NOUS CONTACTER» soit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

CERA QUARTZ
28 Avenue de la Roque
24100 CREYSSE

Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à CERA QUARTZ de transmettre au Client avec son accord exprès des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des événements organisés par CERA QUARTZ et de suivre l’actualité de cette dernière.

Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique soit par écrit à l’adresse indiquée ci–dessus.

Article 20 : Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet conclues entre CERA QUARTZ et l’utilisateur expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. 

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Condition Générales de Vente sur Internet, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet.

 

Article 21 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CERA QUARTZ.

 

Article 22 : Loi applicable de compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du vendeur, Tribunal de Bergerac 24100.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, CERA QUARTZ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au site à partir d'autres pays.

Le siège social de la société est 28 avenue de la roque 24100 CREYSSE